Réglement du SPA et condition générale de vente

 
RÈGLEMENT DU Spa AQUA Natures
 
 

 
 

Chaque établissement possède un règlement intérieur, merci d’en prendre connaissance et de le respecter, il contribue à la réussite de vos prestations.

A propos des prestations, des forfaits , passeports.
 
 
 

-Avec ou sans rendez-vous (priorité au RDV) pour tous les forfaits,passeports, ainsi qu’un groupe de personnes désirant des prestations esthétiques.

-Le temps des prestations à l’unité ainsi que les forfaits tiennent compte du temps de l’installation et de la désinstallation du matériel ainsi que le déshabillage et rhabillage.

Les cures visage et corps commencées ne sont pas remboursables, elles peuvent êtres échangées contre d'autres prestations .

- Le contenu d’un forfait peut être changé d’une année sur l’autre,à prestation(s) équivalente(s),dans le cas de bon cadeau.

-Nous accordons une remise de 20% aux étudiants (avec carte étudiant valide) la prestation s'effectue sans rendez-vous.Si vous désirez un rendez-vous le soin sera facturé à tarif normal.

Forfait mariage :
Toutes les prestations doivent être réglées avant la date de votre mariage avec facilité de paiement si vous le souhaitez.

Les essais coiffure et maquillage ne vous conviennent pas : ils seront facturés au tarif normal soit 39 euros l'essai maquillage et 60€ l'essai coiffure.

Un acompte sera versé UNIQUEMENT pour la prestation maquillage et non la coiffure. Cette somme ne sera pas restituée en cas de changement de prestataire. 

les abonnements sont applicables au deuxième rendez vous, pour en bénéficier il faut faire la même prestation tous les mois. 

les abonnements peuvent êtres supprimés à tout moment en cas de changement de tarifs.

-NOS MODELAGES SONT DES PRESTATIONS ESTHETIQUES DE BIEN-ETRE ET DE RELAXATION ET N'ONT, NI VOCATION EROTIQUE, NI THERAPEUTIQUE.

 



Réservation

-La réservation de passeport et de forfait de plus de 2 heures implique le versement d’acomptes de réservation de 20€ par tranche d'heure à certaines périodes de l'année. le règlement peut s'effectuer par chèque (la réception du chèque doit se faire au minimum 1 semaine avant la prise de votre rendez vous et sera encaissé le jour de votre soin.)


-Femmes enceintes: merci de nous le signaler.



Que faire en cas de retard ?

-Les soins dont la durée initiale est supérieure à 60 minutes seront écourtés en fonction du temps de retard et dùs en totalité.

Que faire en cas d’annulation?

-Toute prestation à l’unité ou forfait et passeport non décommandés au moins 48h à l’avance seront dûs ainsi que toutes les acomptes versés seront perdues.

-Annulation au dernier moment de votre rendez-vous, les acomptes seront encaissés à la prise de votre premier rendez-vous, ils seront reportés pour le prochain soin, nous vous demanderons un justificatif annulation de dernière minute. En cas de non présentation de justificatif votre acompte sera perdu.


En cas d'annulation de notre part ( arrêt  maladie d'une salariée) nous vous donnerons la priorité pour votre rendez vous  dans la journée, soit un autre jour à votre convenance ou le remboursement  des acomptes par chèque sous 8 jours.
 
 

Tout bon cadeau non décommandé 48h à l’avance sera compté comme fait.

Réservation de votre prestation : il est préférable de réserver quelques semaines à l'avance car dans l'année nous avons des périodes chargées ( NOEL, PÂQUES, FÊTES DES MÈRES, DÉPARTS DES VACANCES.......)

La validité des  bons cadeaux est de 12 mois. Les quatre premiers mois du lundi au samedi , les huit derniers mois du lundi au vendredi.

Les chèques cadeaux en somme peuvent être utilisés pour des prestations ou des achats à la boutique.

Les prestations offertes peuvent être échangées contre d'autres prestations et non échangées contre des ventes de produits. 

En aucun cas les bons cadeaux ainsi les chèques cadeaux ne peuvent être remboursés.

 LA DIRECTION

 

 CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

Politique de confidentialité des données personnelles
La présente Politique de confidentialité s'intègre entièrement aux conditions générales de vente proposées par le spa aqua natures.
La spa aqua natures propose des prestations de soins esthétiques bien être à ses clients.
Le spa aqua natures utilise une solution logicielle multifonction destinée aux professionnels du bien-être, permettant de bénéficier notamment d'un logiciel de caisse, de constituer une base de base de données de ses clients, de suivre l'historique de leurs rendez-vous, de gérer ses stocks, d'accorder à des statistiques sur ses clients et d'utiliser un service de marketing direct.
Le spa aqua natures est le responsable du traitement des donnée clients.
Le spa aqua natures est soucieux des données à caractère personnel des clients, s'engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil en date du 27 avril 2016(leRGPG).
Pour ce faire, la spa aqua natures utilise une solution conforme au RGPD et mis en place une politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du client.
La présente politique de confidentialité est destinée aux clients utilisant les services proposées par le spa aqua natures.
ARTICLE1.DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Le client est informé que lors de l'achat d'une prestation de soin bien-être auprès du spa aqua natures, les données à caractères personnel suivantes le concernant sont collètées par téléphone   lors de la prise de rendez-vous via le site internet du spa aqua natures lors de la création du compte personnel du client ou à l'institut de beauté lors du règlement de la prestation ou de la prise de rendez-vous:
-nom, prénom
-sexe
-adresse email
-numéro de téléphone
-date de naissance
-adresse postale
-chèque cadeaux
-carte de fidélité.
Le client est également informé que l'historique de ses prestations, de ses rendez vous et de ses paiements sont conservé par le Spa Aqua Natures.
Le client consent au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées.
Le client est informé que le Spa Aqua Natures ne procède à la collecte d'aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la réglementation en vigueur.
Le client s'engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. Le Spa Aqua Natures ne saurait en aucun cas engager se responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l'ordre public.
Cookies
Le Spa Aqua Natures informe le client qu'elle dépose des cookies ou technologies similaires de traçage sur le terminal du client, lorsque celui-ci consulte le site, et collecte les données suivantes :
-Adresse IP (internet Protocol);
-Version du navigateur du terminal utilisé;
Parcours sur le site/ données de navigation;
Cookies de fonctionnement.
Les finalités de traitement des données collectées via les cookies et les traceurs ainsi que la gestion des cookies seront détaillés à l'articles 7.
ARTICLE 2. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN OEUVRE
Le Spa Aqua Natures collecte, traite et conserve les données transmises par le client dans le cadre de l'accès aux Services.
En outre, sous réserve de son acceptation expresse, le client pourra recevoir des sollicitations de marketing direct de la part du Spa Aqua Natures.
En cas de collecte des données à caractère personnel du client par téléphone ou à l'institut, un email de confirmation du consentement sera adressé au client.
Ainsi , le Spa Aqua Natures ne collecte et traite les données à caractère personnel du client que pour la stricte exécution et l'utilisation optimal des Services qu'il propose.
Le client est informé que le traitement opéré par le Spa Aqua Natures a également pour finalité l'établissement de statistiques sur l'utilisation des Services.
Le Spa Aqua Natures informe les clients qu'aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.
Le Spa Aqua Natures informe le client que les données conservées que pour la durée de la relation contractuelle  expressément nécessaire à la finalité du traitement.
ARTICLE 3. OBLIGATION DU SPA AQUA NATURES
En sa qualité de responsable de traitement ,et conformément à la législation et la réglementation en vigueur , le Spa Aqua Natures s'engage à :
-Ne collecter les données des clients du Spa Aqua Natures que pour la finalités décrites à l'article 2;
-Tenir un registre des traitements;
-Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s'assurer de la sécurité des traitements effectués;
-Restreindre les accès aux données des clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet;
-Sensibiliser et former le personnel au traitement des données;
-Garantir tous les droits d'accès, de portabilité, d'effacement, de rectification et d'opposition des clients concernant leurs données collectées lors de l'utilisation des Services;
Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation;
-Procéder à la destruction des données des clients en l'absence de contact avec le Spa Aqua Natures pendant un délai de (3) ans.
ARTICLE 4. ACCES AUX DONNEES COLLECTEES
Le client dispose à tout moment, au préalable , au cours ou à la suite du traitement , d'un droit d'accès , de copie , de rectification, d’opposition , de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.
Il peut paramétrer directement ses données via son compte personnel ou exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante: ( nobre.cclg@free.fr) ou par voie postale a l'adresse suivante Spa Aqua Natures 37 rue Monge 21000 Dijon et ce, sous réserve de justifier de son identité.
Le client est dûment informé que la suppression de son compte personnel entraîne une suppression de l'accès aux services et des données qui sont liées à l'utilisation des services. Le client est informé que les données clients sont conservées pour une période de soixante (60) jours à compter de résiliation, sauf pour les éventuelles données qui sont liées à l'utilisation des Services. Le clients est imposée par la législation ou la réglementation.
En outre, le client peut à tout moment interroger le Spa Aqua Natures s'il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le client peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour d'avantage d'information , Le Spa Aqua Natures invite le client à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant: www.cnil.fr.
ARTICLE 5. HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS
Le Spa Aqua Natures informe le client que les données collectées pour l'exécution des services sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers les Etats-unis auprès du service d'hébergement de la société Google , adhérent au système du Privacy Shield, ce à quoi le client est expressément in,formé par les présentes. Le Spa Aqua Natures informe le client que le prestataire en charge de l’hébergement de ses données garantit toutes les mesures de sécurité auxquelles il peut légitimement s'attendre. Le client informé que selon son choix discrétionnaire, le Spa Aqua Natures est susceptible de changer d'hébergeur au profit d'un hébergement localisé ailleurs , au sein de l'Union Européénne.
ARTICLE 6. GESTION DES COOKIES
Un cookies est un fichier teste déposé, sous réserve des choix du client, sur son ordinateur lors de la visite d'une page Web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation du client et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Le client est par conséquent informé que l’utilisation des services implique le stockage de fichiers "cookies", témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal du client.
Le client est informé que le Spa Aqua Natures dépose des cookies et des traceurs sur son terminal afin de permettre (i) au client de s'identifier, (ii) à le Spa Aqua Natures d'administrer l'espace personnel du client, (iii) d’améliorer le contenu du site, ou le cas échéant (iv) à des fins de mesure d'audience du site par le biais d'un calcul de statistiques sur les pages consultées par le client et la détermination des services les plus utilisés.
Le client est informé que les cookies et traceurs seront déposés sur son terminal pendant une durée de treize (13) mois.
Le client peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu'un cookie est envoyé ou de refuser les cookies.
Toutefois, certaines des fonctionnalités des services pourraient ne pas fonctionner sans cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de l'ensemble des cookies, le client a la possibilité, s'il le souhaite, de choisir d'accepter le dépôt de tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu'il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants.
Le Spa Aqua Natures informe le client qu'il peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant ces paramétrages.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1. CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par le Spa Aqua Natures sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.
Par l'intermédiaire de son site Internet, le Spa Aqua Natures offre au client la possibilité d'accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à effectuer dans son établissement.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet du Spa Aqua Natures emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
ARTICLE 2. TARIFS, DEVIS, COMMANDES SUR LE SITE INTERNET
1) Les prix sur le site internet sont exprimés en EUROS et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le Spa Aqua Natures se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par le Spa Aqua Natures.
2) Conformément aux dispositions de L.121-20 du code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à se justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de gestion.
L'utilisateur ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétraction dès lors qu'il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part du Spa Aqua Natures.
3) Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet:
Réservation en ligne avec paiement en point de vente 
Lorsque le client a procédé à une réservation en ligne sans qu'aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d'annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l'horaire de la prestation initialement choisie.
Réservation en ligne avec paiement d'un acompte en ligne
La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement d'un acompte en ligne.
Lorsque le client a procédé à une réservation avec le paiement d'un acompte en ligne, il sera dû par le client et son remboursement restera à l'entière discrétion du professionnel.
Réservation en ligne avec paiement en ligne
La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne.
Lorsque le client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité d'annuler sa réservation jusqu'à 24h avant la date de l'horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l'établissement.
Passé ce délai et en cas de désistement du client, le soin sera dû par le client et l'acceptation d'un rapport ou d'une annulation restera à l'entière discrétion du professionnel.
Bons cadeaux expédiés à domicile
La vente de bons cadeaux expédiés à domicile est matérialisée par l'envoi au client d'une facture correspondant à la commande. Le Spa Aqua Natures fera son possible pour expédier au plus vite le bon cadeau par défaut à l'adresse de l'acheteur. Si le client souhaite faire expédier le bon cadeau à une autre adresse, il lui faudra alors contacter directement Spa Aqua Natures pour en faire la demande.
Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois.
Bon cadeaux envoyés par mail
La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l'envoi au client d'une facture correspondant à la commande ainsi que l'envoie immédiat et par email d'un bon cadeau au bénéficiaire.
Le Bon cadeau a une durée de validité de 12 mois.
ARTICLE 3. PAIEMENT DU PRIX
La fourniture des services est réalisée contre paiement par le client du prix total correspondant à la prestation choisie, dans l'Etablissement Spa Aqua Natures.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes: CB, Visa, Mastercard. Sécurisation de MANGOPAY.
Conditions de MangoPay
ARTICLE 4. FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les services commandés par le client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande dans l’établissement Spa Aqua Natures.
En cas d'impossibilité pour l'Etablissement Spa Aqua Natures de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d'échange, l'établissement Spa Aqua Natures s'engage à procéder au remboursement du prix du bon d'échange ou un avoir du même montant dans un délai de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Les services fournis par le site internet du Spa Aqua Natures sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le Spa Aqua Natures via sa marque agit comme intermédiaire pour le compte du Spa Aqua Natures et déclare se conformer notamment aux dispositions des articles L.121-16 à 121-20-7 et 121-20-15 à 121-20-16 du Code de la consommation régissant la fourniture de prestations à distance. L'acceptation des présentes conditions implique la reconnaissance que le Spa Aqua Natures agit uniquement en qualité de mandataire.
A ce titre, dès lors sue toute réservation sur le site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le client et établissement Spa Aqua Natures.
Sauf dispositions légales contraires, le Spa Aqua Natures ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements du Spa Aqua Natures aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.
Le Spa Aqua Natures ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 6. LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE
Pour toute réclamation, notre service client est à votre disposition contactez madame NOBRE LAURENCE TELEPHONE 0650176992
En cas de litige non résolu, le Médiateur peut être saisi de toute litige commercial liè à la vente d'un produit ou un service acheté, à l'adresse suivante: mediateur@spaaquanatures.fr ou nobre.cclg@free.fr.
La commission européenne a mis en place une platéforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien ci dessous.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=.fr
Sauf dispositions impératives contraire telles que découlant du règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Dans l'hypothèse ou une ou plusieurs clauses des orésentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui resteraient applicables.
ARTICLE 7. INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaire du Spa Aqua Natures. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d'une part , d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistique et améliorer nos services; d'autre part , d'identifier votre ordinateur au début de la phase d'abonnement en ligne, préalable nécessaires pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n'est pas permanent.
ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente , ainsi que toutes les opérations de fournitures de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.